Politique de remboursement

EMPREINTE BOISÉE
D É C O R A T I O N F U N É R A I R E
Politique de retour et de rétractation
La présente politique de retour et de rétractation s'applique à l'ensemble des commandes passées sur le site
empreinteboisee.fr, qu'elles soient effectuées par des particuliers ou par des professionnels. Elle complète les Conditions
Générales de Vente (CGV) d'Empreinte Boisée.
1. Clients particuliers (vente à distance B2C)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours
calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par email à contact@empreinteboisee.fr avant l'expiration du
délai de 14 jours, en indiquant votre numéro de commande.
2. Exception : produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment considérés comme personnalisés et donc exclus du droit de rétractation :
 Tout ornement gravé avec un prénom, une date, un texte ou un message spécifique à la demande du client
 Toute pièce réalisée sur mesure ou selon des dimensions particulières
 Toute commande combinant plusieurs éléments choisis spécifiquement par le client (kit personnalisé)
Ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de fabrication avéré (voir section 4).
3. Clients professionnels (B2B)
Les commandes passées par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (pompes funèbres, marbriers,
fleuristes...) ne sont pas soumises au droit de rétractation légal prévu par le Code de la consommation, celui-ci étant
réservé aux consommateurs particuliers.
Par tolérance commerciale, Empreinte Boisée peut accepter le retour d'articles standards (non personnalisés, non gravés)
dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous réserve de l'accord préalable d'Empreinte Boisée et dans les conditions
suivantes :
 Article non utilisé, non posé, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente
 Frais de retour à la charge du client professionnel
 Un avoir ou un échange sera proposé prioritairement au remboursement
Toute demande de retour professionnel doit être adressée à contact@empreinteboisee.fr avant expédition du colis
retour.
4. Produits défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé pendant le transport, ou non conforme à votre commande, contacteznous dans un délai de 48 heures suivant la réception, photos à l'appui, à contact@empreinteboisee.fr.
Dans ce cas, et quel que soit le statut du client (particulier ou professionnel) et même pour les produits personnalisés :
 Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Empreinte Boisée
 Un remplacement à l'identique ou un remboursement complet vous sera proposé
5. Modalités de retour
Une fois votre demande de retour acceptée, les articles doivent être retournés à l'adresse suivante, accompagnés du bon
de commande ou du numéro de commande :
Atelier Art et Gravure — Retour Empreinte Boisée
Christophe Auspert, Mazerolles (17800)
Les articles doivent être retournés non utilisés, propres, et dans leur emballage d'origine si possible, accompagnés de tous
les accessoires fournis.
6. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification de
l'article retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour
un autre moyen.
7. Contact
Pour toute question relative à un retour, une rétractation ou un échange, notre équipe reste à votre disposition :
 Email : contact@empreinteboisee.fr
 Téléphone : 06.20.37.34.28
Empreinte Boisée — Décoration Funéraire
Fabrication artisanale : Atelier Art et Gravure — Christophe Auspert, Mazerolles (17800)
06.20.37.34.28 — contact@empreinteboisee.fr