Conditions générales de vente

EMPREINTE BOISÉE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Version Juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le site
empreinteboisee.fr, qu'elles soient conclues avec un Client particulier ou un Client professionnel. Les articles concernant
spécifiquement l'une ou l'autre catégorie de Clients sont indiqués comme tels.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société Empreinte Boisée (ci-après « le Vendeur ») et
toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet empreinteboisee.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du Vendeur
Empreinte Boisée — Christophe Auspert
6 Chez Ménard, 17800 Mazerolles, France
SIRET : 804 543 056
Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
Contact : contact@empreinteboisee.fr — 06.20.37.34.28
Article 3 — Produits proposés
Le Vendeur propose des ornements de décoration funéraire découpés au laser dans du contreplaqué de tilleul de 3 mm
d'épaisseur, équipés d'un adhésif double-face pré-appliqué dès la découpe. Les produits peuvent faire l'objet d'une
personnalisation (gravure de prénom, date ou message court) sur demande. Les photographies et descriptions
présentées sur le site le sont à titre illustratif ; de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre du fait du
caractère artisanal de la fabrication.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
● Clients particuliers : prix de vente conseillé (PVC), TVA non applicable (article 293 B du CGI).
● Clients professionnels : tarif Pro Net, accessible après validation du compte professionnel, TVA non applicable
(article 293 B du CGI). Une remise supplémentaire est appliquée automatiquement à partir de 20 pièces
commandées (panachage libre entre modèles), conformément à la grille tarifaire professionnelle en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au
moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes
indiquées sur le site (identification ou création de compte, adresse de livraison, mode de livraison, moyen de paiement,
récapitulatif et validation finale). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de
confirmation est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Pour les Clients professionnels, une commande minimale de 5 pièces (panachage entre modèles possible) est requise,
conformément à la grille tarifaire professionnelle en vigueur.
Article 6 — Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, à la commande, par carte bancaire (via Shopify Payments) ou par tout autre moyen
proposé sur le site. Pour les Clients professionnels, un règlement par virement bancaire peut être convenu directement
avec le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison
indicatifs sont de 48 heures à compter de la validation de la commande, selon disponibilité du stock, pour les Clients
professionnels ; ils peuvent varier pour les commandes personnalisées, dont la réalisation nécessite un délai
supplémentaire pouvant aller jusqu'à 48 heures après validation de la demande de personnalisation.
Un retrait en magasin, sur rendez-vous, est également proposé à l'atelier Art et Gravure, 6 Chez Ménard, 17800
Mazerolles. Les frais de port applicables sont ceux indiqués lors du passage de commande, selon la zone de livraison
(France, Union Européenne) et, pour les Clients professionnels, conformément à la grille tarifaire en vigueur (franco de
port dès 200 € d'achat net).
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Les conditions de rétractation, de retour et d'échange, qu'il s'agisse de Clients particuliers ou professionnels, ainsi que les
cas d'exclusion applicables aux produits personnalisés, sont détaillées dans la Politique de retour et de rétractation,
accessible depuis le pied de page du site empreinteboisee.fr et faisant partie intégrante des présentes CGV.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de
la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les
conditions prévues par la loi. En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé pendant le transport, le Client
est invité à se référer à la section correspondante de la Politique de retour.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de
faute du Client, ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. La responsabilité du Vendeur est en tout
état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site empreinteboisee.fr (textes, images, logos, designs de produits, mise en
page) sont la propriété exclusive de Christophe Auspert / Empreinte Boisée, sauf mention contraire, et sont protégés par
le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou
exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 12 — Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles du Client sont détaillées dans la Politique de
Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site empreinteboisee.fr et faisant partie intégrante des présentes
CGV.
Article 13 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force
majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout Client particulier dispose du droit de
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche
écrite préalable auprès du Vendeur restée infructueuse.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la
consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de
recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux
français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions d'ordre public relatives à la protection des
consommateurs.
Empreinte Boisée — Christophe Auspert — 6 Chez Ménard, 17800 Mazerolles
06.20.37.34.28 — contact@empreinteboisee.fr — SIRET 804 543 056